Annonces diverses

Liste des annonces
2024/09/17 : Demande de dérogation mineure au règlement de zonage numéro 427 et les lots : 6569732, 6569733, 6569734, 6569735 (détails)
2024/09/09 : AVIS PUBLIC - 3e année du rôle d'évaluation (détails)
2024/09/05 : APPEL D'OFFRES - Pour l'enlèvement et le transport des ordures ménagères et des déchets organiques (détails)
2024/08/14 : AVIS PUBLIC - Demande de dérogation mineure - lots 6569727 (détails)
2024/08/14 : AVIS PUBLIC - Demande de dérogation mineure - lots 6646043 et 6646044 (détails)
2024/06/18 : AVIS PUBLIC - Réquisition de soumissions pour pavage rues Ovide-Brouillard et Jean-Marie-Fortier (détails)
2024/06/17 : AVIS PUBLIC - Entrée en vigeur du règlement 2024-427-4 (détails)
2024/06/07 : AVIS PUBLIC - Réquisition de soumissions pour travaux reconstruction intérieure Centre Récréatif Léo-Paul Thérrien (détails)
2024/05/15 : AVIS PUBLIC - Demande de dérogation mineure - lot 4648104 (détails)
2024/04/11 : AVIS PUBLIC - Adoption second projet de règlement no. 2024-427-4 (détails)
2024/03/18 : AVIS PUBLIC - Entrée en vigeur du règlement 2023-427-3 (détails)
2024/03/18 : AVIS PUBLIC - Entrée en vigeur du règlement 2023-427-2 (détails)
2024/03/18 : AVIS PUBLIC - Entrée en vigeur du règlement 2023-426-2 (détails)
2024/03/05 : AVIS PUBLIC DE CONSULTATION sur le projet de règlement numéro 2024-427-4 modifiant le zonage pour modifier les limites des zones M4 et M5 (détails)
2024/01/25 : AVIS PUBLIC - Demande de dérogation mineure - lot 6 094 645 (détails)
2024/01/11 : AVIS PUBLIC - Envoi des comptes de taxes pour 2024 (détails)
2023/12/19 : AVIS PUBLIC - Adoption du règlement 2023-444 concernant les taux de taxes pour 2024 (détails)
2023/12/15 : AVIS PUBLIC - Adoption du règlement 2023-442 concernant un tarif pour le centre des appels d'urgence 911 (détails)
2023/12/15 : AVIS PUBLIC - Entrée en vigueur du règlement 2023-441 concernant un règlement d'emprunt (détails)
2023/12/15 : AVIS PUBLIC - Adoption du 2e projet de règlement 2021-427-2 modifiant le zonage (détails)
2023/12/12 : AVIS PUBLIC - Session extraordinaire du Conseil le 8 janvier 2024 à 15h30 (détails)
2023/12/07 : AVIS PUBLIC - Adoption des second projet de règlement 2023-427-2 modifiant le zonage (détails)
2023/12/07 : AVIS PUBLIC - Adoption des seconds projets de règlements 2023-426-2 et 2023-427-3 modifiant le zonage pour créer la zone M-7 (détails)
2023/11/13 : ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION - Projets de règlements 2023-426-2 et 2023-427-3 (détails)
2023/11/09 : ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION sur le projet de règlement 2021-427-2 modifiant le règlement de zonage (détails)
2023/11/09 : AVIS PUBLIC - Demande de dérogation mineure (Lot 4 648 201) (détails)
2023/11/09 : AVIS PUBLIC - Entrée en vigueur du règlement 2023-443 relatif aux dérogations mineures (détails)
2023/11/03 : AVIS PUBLIC - Ordre du jour de la séance du lundi 6 novembre 2023 à 20h00 (détails)
2023/10/16 : AVIS PUBLIC - Ordres du jour des deux séances extraordinaires du lundi 18 décembre 2023 (19h00 et 19h15) (détails)
2023/10/05 : ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION - Projet de règlement 2023-443 sur les dérogations mineures aux règlements d'urbanisme (détails)
2023/10/05 : AVIS PUBLIC - Calendrier des séances du Conseil 2024 (détails)
2023/10/04 : AVIS PUBLIC - ANNULATION de la Demande de dérogation mineure - lot 6 383 118 (détails)
2023/09/05 : AVIS PUBLIC - 2e année du rôle d'évaluation (détails)
2023/08/17 : AVIS PUBLIC - Demande de dérogation mineure - rue des Meuniers (détails)
2023/07/06 : AVIS PUBLIC - Demande de dérogation mineure (détails)
2023/05/16 : AVIS PUBLIC - Dépôt des rapports financiers 2022 à la session du 6 juin 2023 (détails)
2023/04/27 : AVIS PUBLIC - Demande de dérogation mineure (détails)
2023/04/20 : AVIS PUBLIC - Entrée en vigueur du règlement 2023-440-1 relatif à la démolition des immeubles (détails)
2023/03/29 : AVIS PUBLIC - Quatre (4) demandes de dérogation mineure (détails)
2023/02/07 : ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION - Projet de règlement 2023-440 relatif à la démolition d'immeubles (détails)
2023/01/10 : AVIS PUBLIC - OÙ ET QUAND PAYER MES TAXES? (détails)
2023/01/10 : AVIS PUBLIC - Dépôt du rôle général de perception (détails)
2022/12/20 : AVIS PUBLIC - Adoption du règlement 2022-439 concernant les taux de taxes pour 2023 (détails)
2022/12/01 : AVIS PUBLIC - Ordre du jour de la séance du lundi 5 décembre 2022 à 20h00 (détails)
2022/11/23 : AVIS PUBLIC - Demande de dérogation mineure (791 rue Joseph-Carmel) (détails)
2022/11/04 : AVIS PUBLIC - Ordre du jour de la séance du lundi 7 novembre 2022 à 20h00 (détails)
2022/10/13 : AVIS PUBLICS - Ordres du jour des deux (2) séances extraordinaires du lundi 19 décembre 2022 prochain (détails)
2022/10/12 : AVIS PUBLIC - Demande de dérogation mineure (détails)
2022/10/04 : AVIS PUBLIC - Séances du conseil 2023 (détails)
2022/10/03 : AVIS PUBLIC - Ordre du jour de la séance du lundi 3 octobre 2022 à 20h00 (détails)
2022/09/19 : AVIS PUBLIC - Entrée en vigueur en 2023 du rôle d'évaluation foncière pour le 1er exercice financier (détails)
2022/08/17 : AVIS PUBLIC - Adoption du règlement 2022-438-1 pour la mise à niveau du Centre Léo-Paul Therrien (détails)
2022/06/22 : AVIS PUBLIC - Demande de dérogation mineure au règlement de zonage (850, St-Antoine) (détails)
2022/06/21 : AVIS PUBLIC - Demande de dérogation mineure au règlement de zonage (131, St-Paul) (détails)
2022/06/21 : AVIS PUBLIC - Demande de dérogation mineure au règlement de zonage (510, Ovide-Brouillard) (détails)
2022/06/01 : AVIS PUBLIC - Demande de dérogation mineure (détails)
2022/05/12 : AVIS PUBLIC - Adoption du règlement 2022-427-1 modifiant le zonage afin de modifier les usages autorisés dans certaines zones (détails)
2022/05/11 : AVIS D'ENTRÉE EN VIGUEUR du règlement 2022-429-1 modifiant le règlement sur les conditions d'émissions des permis de construction (détails)
2022/05/11 : AVIS D'ENTRÉE EN VIGUEUR du règlement 2022-426-1 sur le lotissement afin de modifier la profondeur de certains lots (détails)
2022/05/03 : AVIS PUBLIC - Adoption du règlement 2022-438 pour un emprunt aidant à la mise à niveau du Centre L.P. Therrien (détails)
2022/04/19 : AVIS PUBLIC - Demande de dérogation mineure au règlement de zonage no. 131 (détails)
2022/04/13 : AVIS PUBLIC - Dépôt des rapports financiers consolidés pour 2021 lors de la séance du conseil du mai 2022 (détails)
2022/04/05 : AVIS PUBLIC - Adoption du règlement 2022-435-2 relatif à la tarification des services municipaux pour 2022 (détails)
2022/04/05 : AVIS PUBLIC - Adoption du règlement 2022-437 relatif au code d'éthique et de déontologie des employés municipaux (détails)
2022/03/11 : AVIS PUBLIC - Adoption du règlement 2022-435-1 modifiant l'annexe A pour la tarification des services municipaux 2022 (détails)
2022/03/09 : AVIS PUBLIC - Adoption du second projet de règlement 2022-427-1 modifiant le zonage (détails)
2022/03/09 : AVIS PUBLIC - Adoption du second projet de règlement 2022-426-1 modifiant le lotissement (détails)
2022/03/09 : AVIS PUBLIC - Projet de règlement 2022-437 édictant le code d'éthique et de déontologie des employés municipaux (détails)
2022/02/09 : ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION ÉCRITE sur le projet règlement 2022-429-1 (permis de construction) (détails)
2022/02/09 : ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION ÉCRITE sur le projet règlement 2022-426-1 (lotisement) (détails)
2022/02/09 : ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION ÉCRITE sur le projet règlement 2022-427-1 (zonage) (détails)
2022/02/09 : AVIS PUBLIC - Adoption du règlement 2022-436 relatif au code d'éthique et de déontologie des élus municipaux (détails)
2022/01/12 : AVIS PUBLIC - Projet de règlement 2022-436 concernant le code d'éthique et de déontologie des élus municipaux (détails)
2022/01/10 : AVIS PUBLIC - Dépôt du rôle général de perception (détails)
2021/12/21 : AVIS PUBLIC - Adoption du règlement 2021-435 concernant les taux de taxes pour l'année 2022 (détails)
2021/11/19 : AVIS DE CONVOCATION aux 2 séances extraordinaires du 20 décembre 2021 à 19h00 et à 19h15 (détails)
2021/11/16 : AVIS PUBLIC - Calendrier des Séances du conseil pour 2022 (détails)
2021/11/03 : AVIS PUBLIC - Demande de dérogation mineure concernant le 630 rue Joseph-Carmel (détails)
2021/09/16 : AVIS PUBLIC - Adoption du règlement 2021-434 concernant l'eau potable de la municipalité (détails)
2021/09/13 : AVIS PUBLICS (6) - Entrée en vigueur des règlements 2021-425 à 2021-430 modifiant les règlements d'urbanisme (détails)
2021/08/19 : AVIS PUBLIC - Dépôt du sommaire du rôle d'évaluation foncière pour la 3e année (détails)
2021/07/15 : AVIS PUBLIC - Demande de dérogation mineure (détails)
2021/07/12 : AVIS PUBLIC - Adoption des règlements 2021-427 (zonage) et 2021-426 (lotissement) (détails)
2021/06/14 : AVIS PUBLIC - Dépôt des rapports financiers consolidés pour 2020 (détails)
2021/05/05 : AVIS PUBLIC - Adoption du règlement no. 2021-432 modifiant le règlement sur la taxation (détails)
2021/05/04 : AVIS PUBLIC - Dépôt des rapports financiers consolidés 2020 lors de la prochaine séance du 7 juin 2021 (détails)
2021/04/20 : AVIS PUBLIC DE CONSULTATIONS ÉCRITES - DÉROGATIONS MINEURES (détails)
2021/04/16 : AVIS PUBLIC - Adoption du règlement 2021-425 concernant le plan d'urbanisme (détails)
2021/03/30 : AVIS PUBLIC - Dépôt des rapports financiers consolidés reporté au 3 mai 2021 (détails)
2021/03/09 : AVIS D'ADOPTION ET D'ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION - Règlements d'urbanisme (détails)
2021/03/08 : AVIS PUBLIC - Adoption du règlement 2021-431 sur le jeu libre dans les rues (détails)
2021/02/25 : AVIS PUBLIC - Ordre du jour de la séance ordinaire (à huis clos) du lundi 1er mars 2021 à 20h00 (détails)
2021/02/03 : AVIS PUBLIC - Le règlement 2020-424 a été déclaré approuvé (détails)
2021/01/13 : AVIS PUBLIC - Procédure et formulaire de demande de scrutin référendaire (détails)
2020/12/22 : AVIS PUBLIC - Dépôt du rôle de perception (détails)
2020/12/22 : AVIS PUBLIC - Adoption du règlement 2020-423 concernant les taux de taxes pour 2021 (détails)
2020/12/16 : AVIS PUBLIC - Modification au rôle d'évaluation foncière 2020-2021-2022 (détails)
2020/12/10 : AVIS PUBLIC - Adoption du règlement d'emprunt 2020-424 concernant des travaux à la caserne incendie (détails)
2020/12/08 : AVIS PUBLIC - Doption du règlement 2020-422 lié à la circulation de véhicules hors route sur certains chemins municipaux (détails)
2020/11/18 : AVIS PUBLIC DE CONSULTATION ÉCRITE - DÉROGATION MINEURE (détails)
2020/11/05 : AVIS PUBLICS - Ordres du jour des 2 séances extraordinaires du 21 décembre 2020 à 19h00 et 19h10 (détails)
2020/10/30 : AVIS PUBLIC - Ordre du jour de la séance du lundi 2 novembre 2020 à 20h00 (détails)
2020/10/29 : AVIS PUBLIC - Adoption du règlement 2020-421 concernant un emprunt pour la caserne incendie (détails)
2020/10/08 : AVIS PUBLIC - Calendrier des séances du conseil pour 2021 (détails)
2020/10/01 : AVIS PUBLIC - Ordre du jour de la séance du lundi 5 octobre 2020 à 20h00 (détails)
2020/09/22 : AVIS PUBLIC - Demande de dérogation mineure du règlement de zonage no. 131 (345 Lampron) (détails)
2020/09/22 : AVIS PUBLIC - Demande de dérogation mineure du règlement de zonage no. 131 (425 St-Bruno) (détails)
2020/09/17 : AVIS PUBLIC - Dépôt du sommaire de l'évaluation foncière pour la deuxième année (détails)
2020/09/17 : AVIS PUBLIC - Adoption du règlement 2020-420 concernant l'encadrement des animaux domestiques (détails)
2020/08/18 : AVIS PUBLIC - Demande de dérogation mineure (détails)
2020/07/07 : AVIS PUBLIC - Adoption du règlement 2020-419 (pavage de la rue Blake) (détails)
2020/06/23 : AVIS PUBLIC DE CONSULTATION ÉCRITE - Dérogations mineures (détails)
2020/06/10 : AVIS PUBLIC - Dépôt du rapport financier pour l'année 2019 (détails)
2020/05/27 : AVIS PUBLIC - Dès le 1er juin - Ouverture de l'Hôtel de Ville (détails)
2020/05/25 : AVIS PUBLIC - Les rapports financiers consolidés pour 2019 seront déposés à la session du 8 juin 2020 (détails)
2020/05/13 : AVIS PUBLIC - Adoption du règlement 2020-416 modifiant le zonage et permettant l'usage du groupe de commerce 1 dans la zone P2 (détails)
2020/05/05 : AVIS PUBLIC - Adoption du règlement 2020-418 modifiant la taxation (détails)
2020/04/08 : AVIS PUBLIC - Adoption du règlement 2020-417 sur l'obligation d'installer des protections contre les dégâts d'eau (détails)
2020/04/07 : AVIS PUBLIC - Dépôt du bilan de la qualité de l'eau potable pour 2019 (détails)
2020/03/17 : AVIS PUBLIC - Adoption du règlement MRC-882 concernant la vente d'immeubles pour défaut de paiement de l'impôt foncier (détails)
2020/03/04 : AVIS PUBLIC - Adoption du second projet de règlement 2020-416 modifiant le zonage dans la zone P2 (détails)
2020/02/24 : ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION - Projet de règlement MRC-883 modifiant le schéma d'aménagement et de développement révisé de la MRC de Drummond (détails)
2020/01/16 : ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION sur le projet de règlement 2020-416 (détails)
2019/12/20 : AVIS PUBLIC - Dépôt du rôle général de perception (détails)
2019/12/17 : AVIS PUBLIC - Adoption du règlement 2019-414 concernant les taux de taxes pour 2020 (détails)
2019/11/06 : AVIS PUBLIC - Adoption du règlement 2019-415 (adoption d'un programme de revitalisation) (détails)
2019/10/08 : AVIS PUBLIC - Calendrier des séances du conseil pour 2020 (détails)
2019/09/12 : AVIS PUBLIC - Rôle d'évaluation foncière (détails)
2019/08/14 : AVIS PUBLIC - Adoption du règlement 2019-413 concernant la Cour Municipale commune avec Drummondville (détails)
2019/07/16 : AVIS PUBLICS - Demandes de dérogation mineure - 261 des Saules - 681 et 683 Notre-Dame (détails)
2019/07/09 : AVIS PUBLIC - Adoption du règlement 2019-412 sur l'augmentation du fonds de roulement (détails)
2019/05/08 : AVIS PUBLIC - Adoption du règlement 2019-411 concernant l'obligation de clapet de non-retour (détails)
2019/04/16 : AVIS PUBLIC - Dépôt des rapports financiers de 2018 à la séance du 6 mai 2019 prochain (détails)
2019/04/16 : AVIS PUBLIC - Adoption du règlement 2018-410 modifiant le zonage (détails)
2019/04/02 : AVIS PUBLICS - Adoption des 7 règlements 2019-388, 2019-389, 2019-390, 2019-391, 2019-392, 2019-393 et 2019-394 (détails)
2019/03/27 : AVIS PUBLIC - Demande de dérogation mineure (détails)
2019/02/05 : AVIS PUBLIC - Adoption du second projet de règlement 2018-410 modifiant le zonage (détails)
2019/01/29 : AVIS PUBLIC - Demande de dérogation mineure (détails)
2018/12/18 : AVIS PUBLIC - Dépôt du rôle de perception des taxes municipales pour 2019 (détails)
2018/12/18 : AVIS PUBLIC - Adoption du règlement 2018-400 concernant la taxation pour 2019 (détails)
2018/12/06 : AVIS PUBLIC - Adoption du règlement 2018-408 concernant la rémunération des élus municipaux (détails)
2018/11/30 : AVIS PUBLIC - Ordre du jour de la séance du lundi 3 décembre 2018 à 20h00 (détails)
2018/11/07 : AVIS PUBLIC - Ordre du jour de la séance extraordinaire du 17 décembre 2018 à 19h00 (détails)
2018/11/07 : AVIS PUBLIC - Ordre du jour de la séance extraordinaire du 17 décembre 2018 à 19h10 (détails)
2018/10/02 : AVIS PUBLIC - Calendrier des séances du conseil pour 2019 (détails)
2018/10/02 : AVIS PUBLIC - Adoption du règlement 2018-406 concernant le Code d'éthique et de déontologie des employés municipaux (détails)
2018/09/27 : AVIS PUBLIC - Ordre du jour de la séance du 1er octobre 2018 à 20h00 (détails)
2018/09/14 : AVIS PUBLIC - Dépôt du sommaire du rôle d'évaluation foncière pour le 2e exercice débutant en 2019 (détails)
2018/08/16 : AVIS PUBLIC - Dépôt du projet de règlement 2018-406 modifiant le code d'éthique et de déontologie des employés municipaux (détails)
2018/07/18 : AVIS PUBLIC - Demande de dérogation mineure au règlement 131 sur le zonage (détails)
2018/07/05 : AVIS PUBLIC - Ordre du jour de la séance du lundi 9 juillet 2018 à 20h (détails)
2018/06/12 : AVIS PUBLIC - Adoption du règlement 2018-405 (détails)
2018/06/12 : AVIS SPÉCIAL - Ordre du jour de la séance spéciale du conseil du 16 juillet 2018 à 19h (détails)
2018/06/12 : AVIS PUBLIC - Demande de dérogation mineure (détails)
2018/06/07 : AVIS PUBLIC - Adoption du règlement 2018-404 concernant les installations septiques (détails)
2018/05/08 : AVIS PUBLIC - Adoption du règlement 2018-403 relatif à la gestion contractuelle (détails)
2018/04/17 : AVIS PUBLIC - Réfection partie rue St-Antoine (entre Gilles et Nappert) (détails)
2018/03/21 : AVIS PUBLIC - Dépôt le 16 avril 2018 prochain des rapports financiers consolidés pour 2017 (détails)
2018/02/27 : AVIS PUBLIC - Demande de dérogation mineure (détails)
2018/01/19 : AVIS PUBLIC - Adoption du règlement 2017-401 relatif au code d'éthique et déontologie des élus (détails)
2018/01/19 : AVIS PUBLIC - Calendrier des séances du conseil pour 2018 (détails)
2018/01/16 : AVIS PUBLIC - Dépôt du rôle général de perception (détails)
2017/12/19 : AVIS PUBLIC - Adoption du règlement 2017-400 concernant les taux de taxes pour 2018 (détails)
2017/12/06 : AVIS PUBLIC - Adoption du règlement no. 2017-399 concernant les travaux de pavage de la rue St-Bruno (détails)
2017/12/06 : AVIS PUBLIC - Projet de règlement no. 2017-401 modifiant le code d'éthique et de déontologie (détails)
2017/10/03 : AVIS PUBLIC - Adoption du règlement 2017-395 concernant un emprunt pour des travaux de renouvellement de conduites pour l'eau potable (détails)
2017/10/03 : AVIS PUBLIC - Calendrier des séances du Conseil pour 2018 (détails)
2017/09/21 : AVIS PUBLIC - Demande de dérogation mineure (détails)
2017/08/31 : AVIS PUBLIC - Dépôt du sommaire de la 2e année du rôle d'évaluation 2017 (détails)
2017/06/16 : AVIS PUBLIC - Demande de dérogation mineure (détails)
2017/05/09 : ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION - Projet de règlement 2017-381 modifiant le règlement de zonage (détails)
2017/05/09 : ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION - Projet de règlement 2017-383 sur les dérogations mineures (détails)
2017/03/22 : AVIS PUBLIC - Demande de dérogation mineure - 203 rue Matthieu (détails)
2017/03/22 : AVIS PUBLIC - Demande de dérogation mineure - 201 rue Matthieu (détails)
2017/02/15 : AVIS PUBLIC - Adoption du règlement 2016-379 modifiant le zonage et permettant les multifamiliales en zone C2 (détails)
2016/11/09 : AVIS PUBLIC - Calendrier des séances pour 2017 (détails)
2016/10/07 : AVIS D'ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION sur le projet de règlement numéro 2016-379 (détails)
2016/09/16 : AVIS PUBLIC - Adoption du règlement 2016-377 concernant le code d'éthique des employés municipaux (détails)
2016/09/14 : AVIS PUBLIC - Adoption du règlement 2016-374 modifiant le zonage (détails)
2016/09/06 : AVIS PUBLIC du résultat de l'élection (détails)
2016/09/01 : AVIS PUBLIC - Rôle d'évaluation foncière 2017, 2018 et 2019 (détails)
2016/08/10 : AVIS PUBLIC - Adoption du règlement 2016-376 modifiant le code d'éthique et de déontologie des élus (détails)
2016/08/09 : AVIS PUBLIC - Élection partielle siège no.3 (détails)
2016/03/23 : AVIS PUBLIC - Dépôt des rapports financiers 2015 (détails)
2015/12/08 : AVIS PUBLIC - Adoption du règlement 2015-363 visant à agrandir la zone H12 (détails)
2015/12/08 : AVIS PUBLIC - Adoption du règlement 2015-364 concernant l'agrandissement de l'affectation résidentielle (détails)
2015/11/26 : AVIS PUBLIC - Demande de dérogation mineure (détails)
2015/11/03 : AVIS PUBLIC - Réunion extraordinaire du conseil le 16 décembre 2015 - Budget 2016 (détails)
2015/11/03 : CALENDRIER DES SÉANCES DU CONSEIL POUR 2016 (détails)
2015/09/23 : AVIS PUBLIC - Demande de dérogation mineure (détails)
2015/08/26 : AVIS PUBLIC - 3e année du rôle d’évaluation (détails)
2015/08/12 : ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION - Projet règl. 2015-364 - modifiant le règl. de zonage et lotissement (détails)
2015/08/12 : ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION - Projet règl. 2015-363 - modifiant le plan d'urbanisme (détails)
2015/07/16 : AVIS PUBLIC - Adoption du règlement 2015-360 modifiant le plan d'urbanisme (détails)
2015/07/16 : AVIS PUBLIC - Adoption du règlement 2015-359 modifiant le règlement de zonage (détails)
2015/07/09 : AVIS PUBLIC - Demande de dérogation mineure (détails)
2015/06/03 : AVIS PUBLIC - Adoption du règlement 2015-361 modifiant la tenue des séances du conseil (détails)
2015/04/21 : Avis de nettoyage des bornes-fontaines (détails)
2015/02/04 : AVIS PUBLIC DE CONSULTATION - Règlement 2015-360 modifiant le plan d'urbanisme (détails)
2015/02/04 : AVIS PUBLIC DE CONSULTATION - Règlement 2015-359 permettant à une entreprise d'agrandir ses installations (détails)
2015/01/28 : Demande de dérogation mineure au règlement de zonage - propriété au 270 rue Biron (détails)
2015/01/28 : Demande de dérogation mineure au règlement de zonage - propriété au 360 Notre-Dame (détails)
2015/01/12 : AVIS PUBLIC - Dépôt du rôle général de perception (détails)
2014/12/16 : ADOPTION du règlement 2014-358 concernant les taux de taxes pour l’exercice financier 2015 (détails)
2014/11/20 : AVIS PUBLIC - Réunion spéciale du conseil le 15 décembre 2014 à 20h (détails)
2014/11/05 : AVIS PUBLIC - Adoption du règlement 2014-357 concernant le pavage de la rue Jérôme (détails)
2014/11/05 : CALENDRIER DES SÉANCES DU CONSEIL POUR 2015 (détails)
2014/10/15 : ADOPTION du règlement 2014-356 modifiant le règlement de zonage pour permettre des logements additionnels dans la zone résidentielle H17 (détails)
2014/10/15 : ADOPTION du règlement 2014-355 modifiant le règlement de zonage, de lotissement et administratif modifiant la limite du territoire soumis aux inondations (détails)
2014/09/17 : AVIS PUBLIC - Dépôt du sommaire du rôle d’évaluation pour le 2e exercice débutant le 1er janvier 2015 (détails)
2014/08/19 : AVIS PUBLIC - Demande de dérogation mineure (détails)
2014/08/18 : AVIS PUBLIC DE RÉFÉRENDUM concernant le projet 2014-356, adopté le 11 août 2014, modifiant le règlement de zonage (détails)
2014/08/18 : AVIS PUBLIC DE RÉFÉRENDUM concernant le projet 2014-355, adopté le 11 août 2014, modifiant le règlement de zonage (détails)
2014/06/04 : AVIS PUBLIC - Projet de règlement 2014-356 concernant des logements additionnels dans la zone H17 (détails)
2014/06/04 : AVIS PUBLIC - Projet de règlement 2014-355 modifiant la limite du territoire soumis aux inondations (détails)
2014/05/08 : AVIS PUBLIC - VISITE DE PRÉVENTION DES POMPIERS (détails)
2014/04/08 : AVIS PUBLIC - Adoption du règlement 2014-354 décrétant le traitement, le remboursement des dépenses des élus municipaux (détails)
2014/03/27 : AVIS PUBLIC - Dépôt des états financiers de 2013 le 5 mai 2014 à la séance du conseil (détails)
2014/03/06 : AVIS PUBLIC - Projet de règlement 2014-354 concernant la rémunération des élus municipaux (détails)
2014/02/06 : AVIS PUBLIC - Adoption du règlement concernant le code d'éthique et déontologie des élus municipaux (détails)
2014/01/22 : AVIS PUBLIC - Dépôt du rôle général de perception (détails)
2014/01/15 : AVIS PUBLIC - Adoption du règlement 2013-351 concernant les chiens (détails)
2014/01/14 : AVIS PUBLIC - Projet de règlement sur le code d'éthique et déontologie des élus municipaux (détails)
2013/12/18 : AVIS PUBLIC - Adoption du règlement 2013-352 concernant les taux de taxes en 2014 (détails)
2013/12/04 : AVIS PUBLIC - Adoption du règlement 2013-350 concernant le pavage de la rue Cécile (détails)
2013/11/19 : AVIS PUBLIC - Invitation à une séance spéciale du conseil (détails)
2013/11/19 : AVIS PUBLIC - Demande de dérogation mineure (détails)
2013/11/13 : Calendrier des séances du conseil pour 2014 (détails)
2013/09/30 : IMPORTANT - Rinçage des conduites d'eau potable (détails)
2013/09/17 : AVIS PUBLIC - Rôle d'évaluation foncière (détails)
2013/08/14 : AVIS PUBLIC - Adoption du règlement 2013-340 concernant la prévention incendie (détails)
2013/08/05 : AVIS D'ÉLECTION (détails)
2013/08/05 : AVIS D'ÉLECTION - Propriétaires d'immeubles & Occupants d'établissements d'entreprise (détails)
2013/06/06 : AVIS PUBLIC - Dérogation mineure 301 rue St-Lambert (détails)
2013/06/06 : AVIS PUBLIC - Dérogation mineure 240 rue St-Lambert (détails)
2013/05/09 : AVIS PUBLIC - Adoption du règlement 2013-348 - abrogeant le 2012-338 pour travaux sur la caserne incendiée (détails)
2013/02/13 : AVIS PUBLIC - Adoption du règlement 2012-344 régissant l'implantation des éoliennes (détails)
2013/02/06 : AVIS PUBLIC - Adoption du règlement 2013-347 concernant les distances séparatrices (détails)
2013/01/16 : AVIS PUBLIC - Calendrier des séances du conseil pour 2013 (détails)
2013/01/16 : AVIS PUBLIC - Adoption du règl. 2012-345 concernant l'installation d'équipements de détection du monoxyde de carbone (détails)
2013/01/15 : AVIS PUBLIC - Dépôt du rôle général de perception au bureau municipal (détails)
2012/11/16 : AVIS PUBLIC - Séance extraordinaire du Conseil le 17 décembre 2012 à 20h00 (détails)
2012/11/08 : AVIS PUBLIC - CALENDRIER DES SÉANCES DU CONSEIL POUR 2013 (détails)
2012/10/23 : AVIS AUX USAGERS DE LA BIBLIOTHÈQUE (détails)
2012/10/16 : AVIS PUBLIC - Demande de dérogation mineure (détails)
2012/10/02 : AVIS PUBLIC - Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 2012-344 visant à régir l’implantation d'éoliennes (détails)
2012/10/02 : AVIS PUBLIC - Adoption du règlement 2012-343 concernant des travaux de pavage de la partie de la rue Valois (détails)
2012/09/26 : AVIS PUBLIC - Demande de dérogation mineure au règlement de zonage numéro 131 (détails)
2012/09/26 : AVIS PUBLIC - Demande de dérogation mineure au règlement de zonage numéro 131 (détails)
2012/09/05 : AVIS PUBLIC - Adoption du règlement 2012-342 modifiant le règlement de zonage pour la construction d'un poste à essence et restaurant dans la zone C8 (détails)
2012/08/15 : AVIS PUBLIC - Demande de dérogation mineure (détails)
2012/08/14 : AVIS PUBLIC - Demande de dérogation mineure (détails)
2012/07/19 : ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION sur le projet de règl. 2012-342 concernant la construction d'un dépanneur et aire de service à l'auto (détails)
2012/04/05 : AVIS PUBLIC - Dépôt prochain des rapports financiers 2011 à la séance du 7 mai 2012 (détails)
2012/04/05 : AVIS PUBLIC - Dépôt du règlement 2012-339 sur l’utilisation de l’eau potable (détails)
2012/02/08 : AVIS PUBLIC - Révision de la liste électorale municipale (détails)
2012/01/20 : AVIS PUBLIC - Projet de règlement 2012-337 sur le Code d'éthique et déontologie des employés municipaux (détails)
2012/01/17 : AVIS PUBLIC d'élection à Notre-Dame-du-Bon-Conseil village (détails)
2012/01/17 : AVIS PUBLIC aux propriétaires d'immeubles et occupants d'établissements d'entreprises (détails)
2012/01/06 : AVIS PUBLIC - Dépôt du rôle général de perception selon l'article 1007 du code municipal (détails)
2011/12/20 : AVIS PUBLIC - Adoption du règlement 2011-336 concernant les taux de taxes pour l’exercice financier 2012 (détails)
2011/12/07 : AVIS PUBLIC - Calendrier des séances du conseil pour 2012 (détails)
2011/11/16 : AVIS PUBLIC - Session spéciale du conseil le 19 décembre 2011, à 20h00 (détails)
2011/11/09 : AVIS PUBLIC - Adoption du règl. 2011-335 (délégation au directeur général) (détails)
2011/11/08 : AVIS PUBLIC - Adoption du règl. 2011-333 modifiant le règl. de zonage visant l’agrandissement de la zone résidentielle H16 (détails)
2011/10/06 : AVIS de publication du règlement 2011-334 (code d'éthique et de déontologie) (détails)
2011/09/23 : AVIS PUBLIC - Demande de dérogation mineure (détails)
2011/09/15 : AVIS PUBLIC - 2e année du rôle d’évaluation (2011) (détails)
2011/09/13 : AVIS PUBLIC - Projet de règlement 2011-334 (code d'éthique et de déontologie des élus municipaux) (détails)
2011/09/08 : AVIS PUBLIC - Référendum concernant le second projet de règlement no. 2011-333 (zonage) (détails)
2011/08/12 : AVIS PUBLIC - Session spéciale du conseil convoquée pour le 15 août 2011 à 19h00 (détails)
2011/05/05 : AVIS PUBLIC - Dépôt des rapports financiers de 2010 à la session du conseil du 6 juin 2011 (détails)
2011/05/04 : OFFRE D'INSTALLATION d'un nouveau produit entièrement biologique à base de bactéries non pathogènes dans conduits d’égouts des particuliers (détails)
2011/04/13 : AVIS PUBLIC - Rinçage des conduites d'eau potable (détails)
2011/04/06 : AVIS PUBLIC - Référendum concernant le Second projet de règlement 2011-331 modifiant le règlement de zonage (détails)
2011/04/05 : AVIS PUBLIC - Adoption du règlement 2010-330 concernant l'agrandissement de la zone commerciale C-7 (détails)
2011/03/09 : AVIS PUBLIC: Adoption du règ. 2011-332 (gestion des demandes d'attestation de non-contravention) (détails)
2011/02/10 : AVIS PUBLIC - Assemblée de consultation sur le projet de règlement 2011-331 modifiant le zonage de lotissement et administratif (détails)
2011/02/10 : AVIS PUBLIC - Adoption du second projet de règlement 2010-330 modifiant le règlement de zonage, de lotissement et administratif (détails)
2011/01/23 : AVIS PUBLIC - Adoption du règlement 2010-328 modifiant le zonage pour prohiber les clubs à caractère érotique (détails)
2011/01/23 : AVIS PUBLIC - Dépôt du rôle général de perception au bureau municipal (détails)
2010/12/21 : AVIS PUBLIC - Adoption du règlement 2010-329 concernant les taux de taxes pour l’exercice financier 2011 (détails)
2010/12/13 : AVIS PUBLIC: Assemblée publique sur le projet de règlement 2010-330 concernant l'agrandissement de la zone C7 (détails)
2010/11/09 : AVIS PUBLIC - Référendum concernant le projet de règlement 2010-328 sur le zonage (détails)
2010/11/02 : AVIS PUBLIC - CALENDRIER DES SÉANCES DU CONSEIL POUR 2011 (détails)
2010/10/28 : AVIS SPÉCIAL - Session spéciale du Conseil le 20 décembre 2010, à 20h00 (détails)
2010/10/20 : AVIS PUBLIC - Assemblée publique de consultation sur le projet de Règlement No. 2010-328 (détails)
2010/09/09 : AVIS PUBLIC: 1ère année du rôle d'évaluation (2010) (détails)
2010/09/09 : AVIS PUBLIC - Adoption du règlement 2010-327 décrétant les travaux de pavage de la partie de la rue Lampron (détails)
2010/08/23 : AVIS PUBLIC - Adoption du règlement 2010-324 modifiant le règlement de zonage pour résidences jumelées (détails)
2010/06/11 : AVIS PUBLIC - Second projet 2010-324 modifiant le règlement de zonage de lotissement et administratif (détails)
2010/04/19 : Avis public pour créer une nouvelle zone pour autoriser les résidences jumelées (détails)
2010/04/08 : AVIS PUBLIC - Aux contribuables de Notre-Dame-du-Bon-Conseil (Village) (détails)
menu