AVIS PUBLIC - Adoption du règlement 2010-327 décrétant les travaux de pavage de la partie de la rue Lampron

Le jeudi, 9 septembre 2010 - Annonce no. 9

PROVINCE DE QUÉBEC
MUNICIPALITÉ NOTRE-DAME-DU-BON-CONSEIL, VILLAGE

Aux contribuables de la susdite municipalité

AVIS PUBLIC


Est par les présentes donné par la soussignée, directrice générale / secrétaire-trésorière, g.m.a. de la susdite municipalité que :

Le règlement 2010-327 décrétant les travaux de pavage de la partie de la rue Lampron a été adopté le 7 septembre 2010.

Ce règlement est déposé au bureau municipal où toute personne peut en prendre connaissance aux heures de bureau, c’est-à-dire de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h30, du lundi au vendredi. Ce règlement entre en vigueur le jour de sa publication.

Donné à Notre-Dame-du-Bon-Conseil, ce 10e jour de septembre 2010.


Isabelle Dumont
Directrice générale / secrétaire-trésorière, g.m.a.

CERTIFICAT DE PUBLICATION
(articles 335 et 346 du Code Municipal)

Je, soussignée, résident à Notre-Dame-du-Bon-Conseil, certifie sous mon serment d’office que j’ai publié l’avis ci-annexé en affichant deux copies, aux endroits désignés par le conseil entre 13h00 et 17h00 de l’après-midi, le 10e jour de septembre 2010 ainsi que dans le journal municipal.

En foi de quoi, je donne ce certificat ce 10e jour de septembre 2010.


Isabelle Dumont,
Directrice générale / secrétaire-trésorière, g.m.a.

menu