AVIS PUBLIC - Aux contribuables de Notre-Dame-du-Bon-Conseil (Village)

Le jeudi, 8 avril 2010 - Annonce no. 8

PROVINCE DE QUÉBEC
MUNICIPALITÉ NOTRE-DAME-DU-BON-CONSEIL VILLAGE

Aux contribuables de la susdite municipalité

AVIS PUBLIC

EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ PAR LA SOUSSIGNÉE, DIRECTRICE GÉNÉRALE/SECRÉTAIRE-TRÉSORIÈRE QUE :

En vertu de l’article 966.3 du code municipal, les rapports financiers de la municipalité pour l’année se terminant au 31 décembre 2009 seront déposés à la session du conseil du 3 mai 2010.

Donné à Notre-Dame-du-Bon-Conseil, ce huitième jour d’avril deux mille dix.


Isabelle Dumont
Directrice générale/sec.-trésorière, g.m.a.

CERTIFICAT DE PUBLICATION
(articles 335 et 346 du Code Municipal)

Je, soussignée, résidant à Notre-Dame-du-Bon-Conseil, certifie sous mon serment d’office que j’ai publié l’avis ci-annexé en affichant deux copies, aux endroits désignés par le conseil entre 13h00 et 17h00 de l’après-midi le 8ième jour d’avril 2010.

EN FOI DE QUOI, je donne ce certificat ce 8ième jour d’avril 2010.

Isabelle Dumont,
Directrice générale/sec.-trésorière, g.m.a.

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