AVIS PUBLIC - Adoption du règl. 2011-333 modifiant le règl. de zonage visant l’agrandissement de la zone résidentielle H16

Le mardi, 8 novembre 2011 - Annonce no. 67

PROVINCE DE QUÉBEC
MUNICIPALITÉ NOTRE-DAME-DU-BON-CONSEIL, VILLAGE

Aux contribuables de la susdite municipalité

AVIS PUBLIC


Est par la présente donné par la soussignée, directrice générale / secrétaire-trésorière, g.m.a. de la susdite municipalité que :

Le conseil a adopté le règlement 2011-333 modifiant le règlement de zonage, de lotissement et administratif visant l’agrandissement de la zone résidentielle H16 à même la zone résidentielle H12.

Ce règlement est entré en vigueur à la date d’émission du certificat de conformité émis par le directeur général de la MRC Drummond soit le 25 octobre 2011. Ce règlement est déposé au bureau municipal où toute personne peut en prendre connaissance aux heures de bureau c’est-à-dire de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h30, du lundi au vendredi. Ce règlement entre en vigueur le jour de sa publication.

Donné à Notre-Dame-du-Bon-Conseil, ce 8e jour de novembre 2011.


Isabelle Dumont
Directrice générale / secrétaire-trésorière, g.m.a., niv.1

CERTIFICAT DE PUBLICATION
(articles 335 et 346 du Code Municipal)

Je, soussignée, résidant à Notre-Dame-du-Bon-Conseil certifie sous mon serment d’office que j’ai publié l’avis ci-annexé en affichant deux copies aux endroits désignés par le conseil entre 13h00 et 17h00 de l’après-midi, le 8e jour de novembre 2011 ainsi que dans le journal municipal.

En foi de quoi, je donne ce certificat ce 8e jour de novembre 2011.


Isabelle Dumont,
Directrice générale / secrétaire-trésorière, g.m.a., niv.1

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