AVIS de publication du règlement 2011-334 (code d'éthique et de déontologie)

Le jeudi, 6 octobre 2011 - Annonce no. 63

PROVINCE DE QUÉBEC
MUNICIPALITÉ NOTRE-DAME-DU-BON-CONSEIL, VILLAGE

Aux contribuables de la susdite municipalité

AVIS PUBLIC


EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ PAR LA SOUSSIGNÉE, DIRECTRICE GÉNÉRALE, SECRÉTAIRE-TRÉSORIÈRE, G.M.A., NIV. 1 DE LA SUSDITE MUNICIPALITÉ, QUE :

Le règlement 2011-334 relativement au code d’éthique et de déontologie des élus municipaux a été adopté le 3 octobre 2011.

AVIS PUBLIC est en outre donné que ce règlement est actuellement déposé au bureau municipal où toute personne intéressée peut en prendre connaissance aux heures de bureau, c’est-à-dire de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h30, du lundi au vendredi. Ce règlement entre en vigueur le jour de sa publication.

Donné à la municipalité Notre-Dame-du-Bon-Conseil, village ce cinquième jour d’octobre deux mille onze.


Isabelle Dumont
Directrice générale / secrétaire-trésorière, g.m.a., niv.1

CERTIFICAT DE PUBLICATION
(articles 335 et 346 du Code Municipal)

Je, soussignée, résidant à Notre-Dame-du-Bon-Conseil, certifie sous mon serment d’office que j’ai publié l’avis ci-annexé en affichant deux copies, aux endroits désignés par le conseil entre 13h00 et 17h00 de l’après-midi, le 5ième jour d’octobre 2011.

EN FOI DE QUOI, je donne ce certificat ce 5ième jour de mai 2011.


Isabelle Dumont,
Directrice générale / secrétaire-trésorière, g.m.a., niv.1

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