AVIS PUBLIC - Demande de dérogation mineure

Le mardi, 14 août 2012 - Annonce no. 59

PROVINCE DE QUÉBEC
MUNICIPALITÉ NOTRE-DAME-DU-BON-CONSEIL, VILLAGE

Aux contribuables de la susdite municipalité

AVIS PUBLIC


Est par les présentes donné par la soussignée, directrice générale/secrétaire-trésorière, g.m.a., niv. 1 de la susdite municipalité que :

Demande de dérogation mineure

Avis public est donné qu’une demande de dérogation mineure au règlement de zonage numéro 131 et ses amendements concernant une future propriété située au 280, rue Notre-Dame à Notre-Dame-du-Bon-Conseil, village lot SI – 11 / 1P, 1-131P sera étudiée par le conseil à la séance du 4 septembre 2012 à 20h00, en la salle du conseil municipal située au 541, rue Notre-Dame.

La dérogation vise à :

  • autoriser une marge de recul sur la future rue St-Bruno à 8,5 mètres au lieu de 15 mètres.

Toute personne intéressée pourra se faire entendre concernant cette demande lors de la séance du conseil municipal qui aura lieu le mardi 4 septembre 2012 à 20h00 en la salle du conseil municipal située au 541, rue Notre-Dame à Notre-Dame-du-Bon-Conseil.

Donné à Notre-Dame-du-Bon-Conseil, ce 14e jour d’août 2012.


Isabelle Dumont
Directrice générale / secrétaire-trésorière, g.m.a., niv.1

CERTIFICAT DE PUBLICATION
(articles 335 et 346 du Code Municipal)

Je soussignée, résidant à Notre-Dame-du-Bon-Conseil, certifie sous mon serment d’office que j’ai publié l’avis ci-annexé en affichant deux copies, aux endroits désignés par le conseil entre 13h00 et 17h00 de l’après-midi, le 14e jour d’août 2012 ainsi que dans le journal L’Express.

En foi de quoi, je donne ce certificat ce 14e jour d’août 2012.


Isabelle Dumont,
Directrice générale / secrétaire-trésorière, g.m.a., niv.1

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