PROVINCE DE QUÉBEC
MUNICIPALITÉ NOTRE-DAME-DU-BON-CONSEIL, VILLAGE
Aux contribuables de la susdite municipalité
AVIS PUBLIC
EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ PAR LA SOUSSIGNÉE, DIRECTRICE GÉNÉRALE / SECRÉTAIRE-TRÉSORIÈRE, G.M.A., NIV. 1 DE LA SUSDITE MUNICIPALITÉ, QUE :
Le règlement 2011-336 concernant les taux de taxes pour l’exercice financier 2012 a été adopté par le conseil municipal de Notre-Dame-du-Bon-Conseil, village le 19 décembre 2011.
AVIS PUBLIC est en outre donné que ce règlement est actuellement déposé au bureau municipal où toute personne intéressée peut en prendre connaissance aux heures de bureau, c’est-à-dire de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h30, du lundi au vendredi. Ce règlement entre en vigueur le jour de sa publication.
Donné à la municipalité Notre-Dame-du-Bon-Conseil, village ce vingt et unième jour de décembre deux mille onze.
Isabelle Dumont
Directrice générale / secrétaire-trésorière, g.m.a., niv.1
CERTIFICAT DE PUBLICATION Je, soussignée, résidant à Notre-Dame-du-Bon-Conseil, certifie sous mon serment d’office que j’ai publié l’avis ci-annexé en affichant deux copies, aux endroits désignés par le conseil entre 13h00 et 17h00 de l’après-midi, le 21ième jour de décembre 2011. EN FOI DE QUOI, je donne ce certificat ce 21ième jour de décembre 2011.
Isabelle Dumont, |