AVIS PUBLIC - Assemblée de consultation sur le projet de règlement 2011-331 modifiant le zonage de lotissement et administratif

Le 7 mars 2011 à compter de 18h30, à la salle des comités à l’hôtel de ville

Le jeudi, 10 février 2011 - Annonce no. 37

PROVINCE DE QUÉBEC
MUNICIPALITÉ NOTRE-DAME-DU-BON-CONSEIL, VILLAGE

AVIS PUBLIC
ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE
PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 2011-331


À toutes les personnes habiles à voter et susceptibles d’être intéressées par le projet de règlement numéro 2011-331 intitulé : « Règlement modifiant le règlement de zonage de lotissement et administratif. »

Ce projet de règlement a pour objet de créer la zone commerciale C14 à même la zone commerciale C8 et la zone industrielle i5 afin de régulariser l’occupation à des fins industrielles d’un ancien bâtiment accessoire chevauchant les zones C8 et i5.


La municipalité tiendra, en conformité des dispositions de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, une assemblée publique de consultation sur ce projet de règlement, le 7 mars 2011 à compter de 18h30, à la salle des comités située à l’hôtel de ville, au 541 rue Notre-Dame, Notre-Dame-du-Bon-Conseil.

Ce projet de règlement vise les zones C8, i5, H17 et C12.

Description du périmètre ou endroit approximatif où se situe la zone concernée :

La zone C14 est située entre les rues Notre-Dame et Lampron (bâtiments: pharmacie Pascale Lapierre, Korvette et industrie située en arrière dans l’ancien bâtiment accessoire).

Au cours de cette assemblée publique, le maire ou un autre membre du conseil désigné par le maire expliquera le projet de règlement et entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer à ce sujet.

Ce projet contient des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire.

Ce projet de règlement numéro 2011-331 et l’illustration de la zone visée par celui-ci peuvent être consultés au bureau de la municipalité, à l’hôtel de ville, durant les heures normales de bureau, à savoir du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 et le vendredi de 8h30 à 12h00.

FAIT ET DONNÉ à Notre-Dame-du-Bon-Conseil, village, ce neuvième jour du mois de février deux mille onze.


Isabelle Dumont
Directrice générale / secrétaire-trésorière, g.m.a.

CERTIFICAT DE PUBLICATION
(articles 335 et 346 du Code Municipal)

Je, soussignée, résidant à Notre-Dame-du-Bon-Conseil, certifie sous mon serment d’office que j’ai publié l’avis ci-annexé en affichant deux copies, aux endroits désignés par le conseil entre 13h00 et 17h00 de l’après-midi, le 9e jour de février 2011 ainsi que dans le journal municipal.

En foi de quoi, je donne ce certificat ce 9e jour de février 2011.


Isabelle Dumont,
Directrice générale / secrétaire-trésorière, g.m.a.

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