Avis public pour créer une nouvelle zone pour autoriser les résidences jumelées

Le lundi, 19 avril 2010 - Annonce no. 16

AVIS PUBLIC

Aux personnes intéressées par un projet de règlement modifiant le règlement de zonage no. 131, de lotissement no. 132 et administratif no. 134 pour créer une nouvelle zone pour autoriser les résidences jumelées, permettre dans la zone A1 la construction d’habitations reliées aux réseaux, corriger le règlement 97-233.

Avis public est donné de ce qui suit :

  1. Lors d’une séance tenue le 12 avril 2010, le conseil a adopté le projet de règlement de modification no. 2010-234 et intitulé « Règlement modifiant le règlement de zonage, de lotissement et administratif pour créer une nouvelle zone pour autoriser les résidences jumelées, permettre dans la zone A1 la construction d’habitations reliées aux réseaux, corriger le règlement 97-233. »

  2. Une assemblée publique de consultation aura lieu le 3 mai 2010 à 18h30 au 541, rue Notre-Dame. L’objet de cette assemblée est de consulter la population concernée car le conseil désire créer une nouvelle zone pour autoriser les résidences jumelées, permettre dans la zone A1 la construction d’habitations reliées aux réseaux, corriger le règlement 97-233.

  3. Le projet de règlement peut être consulté au bureau de la municipalité Notre-Damedu- Bon-Conseil, village situé au 541, rue Notre-Dame à Notre-Dame-du-Bon- Conseil, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h30.


Le 19 avril 2010


Isabelle Dumont
Directrice générale/sec.-trésorière, g.m.a.

CERTIFICAT DE PUBLICATION
(articles 335 et 346 du Code Municipal)

Je, soussignée, résidant à Notre-Dame-du-Bon-Conseil, certifie sous mon serment d’office que j’ai publié l’avis ci-annexé en affichant deux copies, aux endroits désignés par le conseil entre 13 h et 17 h de l’après-midi, le 19ième jour d’avril 2010.

EN FOI DE QUOI, je donne ce certificat ce 19ième jour d’avril 2010.

Isabelle Dumont,
Directrice générale/sec.-trésorière, g.m.a.

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