PROVINCE DE QUÉBEC
MUNICIPALITÉ NOTRE-DAME-DU-BON-CONSEIL, VILLAGE

Aux contribuables de la susdite municipalité

AVIS PUBLIC
1^ère année du rôle d’évaluation

Conformément à l’article 74.1 et 75 de la Loi sur la fiscalité municipale, avis est par les présentes donné par la soussignée, directrice générale/secrétaire-trésorière de la municipalité Notre-Dame-du-Bon-Conseil, village que le rôle d’évaluation foncière pour le premier exercice débutant le 1er janvier 2010 a été déposé à l’hôtel de ville au 541, rue Notre-Dame où toute personne peut en prendre connaissance aux heures de bureau (8h30 à 12h00 et 13h00 à 16h30).

Conformément aux dispositions de l’article 74.1 de la Loi sur la fiscalité municipale (L.R.Q. c.-F-2.1) toute personne ayant un intérêt à cet effet peut déposer, à l’égard de ce rôle, une demande de révision prévue par la section 1 du chapitre X de cette loi, au motif que l’évaluateur n’a pas effectué une modification qu’il aurait dû y apporter en vertu de cette loi.

Pour être recevable, cette demande de révision devra remplir quatre conditions:

• être déposée au cours de l’exercice financier pendant lequel survient un événement justifiant une modification au rôle en vertu de la loi ou au cours de l’exercice suivant;
• être déposée à l’endroit suivant ou y être envoyée par courrier recommandé:
  

  MRC Drummond
  436, rue Lindsay
  Drummondville, Qc J2B 1G6

• être faite sur le formulaire prescrit à cette fin et disponible à l’endroit ci-dessus indiqué;
• être accompagnée de la somme d’argent déterminé par le règlement MRC 200 de la MRC Drummond et applicable à l’unité d’évaluation visée par la demande.

Fait et donné à Notre-Dame-du-Bon-Conseil, ce neuvième jour de septembre deux mille dix.

Isabelle Dumont
Directrice générale / secrétaire-trésorière, g.m.a.