Mariage civil et union civile à la mairie

Depuis la sanction du projet de loi 84, Loi instituant l’union civile et établissant de nouvelles règles de filiation, le 25 juin 2002, les maires, les membres des conseils municipaux ou de conseils d’arrondissements et les fonctionnaires municipaux qui le souhaitent peuvent être désignés célébrants compétents pour procéder à des mariages ou des unions civiles. Cette nouvelle compétence est exercée sur une base volontaire puisque seuls les élus et fonctionnaires municipaux qui en font la demande au ministère de la Justice sont désignés « célébrants compétents ».

À la municipalité Notre-Dame-du-Bon-Conseil, village, le maire M. Marcel Bergeron s’est prévalu de cette disposition de la loi et a reçu l’autorisation du ministère de la Justice pour célébrer les mariages civils et unions civiles sur le territoire de la municipalité Notre-Dame-du-Bon-Conseil, village.

Si vous désirez vous marier civilement ou vous unir civilement, vous pouvez contacter la municipalité au (819) 336-2744. Les informations suivantes seront alors requises :

  • Les noms, adresses et numéros de téléphone des futurs conjoints;
  • La date et l’heure prévues pour le mariage ou l’union civile.

De plus, vous devrez fournir les documents suivants :

  • Actes de naissance des futurs conjoints émis par le directeur de l’état civil;
  • Acte de décès, de divorce, copie conforme du jugement en annulation (l’annulation ecclésiastique n’équivaut pas à l’annulation civile et ne permet pas un remariage ou une nouvelle union civile) ou jugement en dissolution d’une union civile ou de mariage s’il y a lieu;
  • Numéros d’assurance sociale et d’assurance maladie.

Tout document produit dans une autre langue que le français ou l’anglais doit être produit accompagné d’une traduction officielle.

Les frais exigés sont de 247,00 $. Cependant, si le mariage ou l’union civile est à l’extérieur de l’hôtel de ville (mais obligatoirement sur le territoire de Notre-Dame-du-Bon-Conseil, village), des frais supplémentaires de 82,00 $ sont requis. Ce montant peut être modifié par décret du ministère de la Justice.

Vous serez convoqués à une rencontre avec le célébrant. Lors de cette rencontre, vous serez informés des conditions relatives à la célébration et on vous demandera de compléter certains formulaires.

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