Politiques municipales

  1. Politique d'assignation temporaire et de maintien du lien d'emploi : 206.pdf  (35.50 Ko)
  2. Politique en santé et sécurité du travail : 205.pdf  (39.87 Ko)
  3. Politique de reconnaissance des employés (projet) : 189.pdf  (31.54 Ko)
  4. Politique interne de la municipalité concernant la location et tarification de salles : 88.pdf  (170.03 Ko)
  5. Politique interne de la municipalité concernant la location et tarification de salles - ANNEXE B (révisé) : 154.pdf  (14.03 Ko)
  6. Politique interne de la municipalité de Notre-Dame-du-Bon-Conseil, village concernant la politique de gestion contractuelle : 82.pdf  (117.72 Ko)
  7. Plan de déneigement et de déglaçage : 68.pdf  (127.86 Ko)
  8. Politique concernant la tenue d’un événement annuel soulignant la venue de nouveaux arrivants : 67.pdf  (121.51 Ko)
  9. Marche au ralenti des véhicules et de l'équipement : 65.pdf  (84.56 Ko)
  10. Acquisition de biens et services et disposition d'actifs : 63.pdf  (640.61 Ko)
  11. Mise en valeur des résidus de construction, rénovation et démolition d'origine municipale : 62.pdf  (154.95 Ko)
  12. Embauche du personnel : 61.pdf  (126.70 Ko)
  13. Harcèlement en milieu de travail : 60.pdf  (164.83 Ko)
  14. Remboursement des frais de déplacement : 59.pdf  (71.48 Ko)
  15. Utilisation internet et courriel : 58.pdf  (108.98 Ko)
  16. Séjours en centre hospitalier et décès : 57.pdf  (127.08 Ko)
  17. Politique d’aide financière et de soutien aux organismes sans but lucratif : 43.pdf  (133.42 Ko)
  18. Politique interne de la municipalité concernant LA GESTION DES PLAINTES : 42.pdf  (110.69 Ko)
  19. Politique concernant LA GARDE ET LE CONTRÔLE DES CHIENS ET CHATS DOMESTIQUES : 41.pdf  (108.17 Ko)
  20. Politique interne de la municipalité concernant le journal local d'informations municipales : 35.pdf  (278.40 Ko)
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