Politiques de la municipalité

Liste des documents Fichier
Politique d'assignation temporaire et de maintien du lien d'emploi (détails) Cliquez pour télécharger: 206.pdf (35.498 Ko)
Politique en santé et sécurité du travail (détails) Cliquez pour télécharger: 205.pdf (39.868 Ko)
Politique de reconnaissance des employés (projet) (détails) Cliquez pour télécharger: 189.pdf (31.535 Ko)
Politique interne de la municipalité concernant la location et tarification de salles (détails) Cliquez pour télécharger: 88.pdf (170.034 Ko)
Politique interne de la municipalité concernant la location et tarification de salles - ANNEXE B (révisé) (détails) Cliquez pour télécharger: 154.pdf (14.03 Ko)
Politique interne de la municipalité de Notre-Dame-du-Bon-Conseil, village concernant la politique de gestion contractuelle (détails) Cliquez pour télécharger: 82.pdf (117.715 Ko)
Plan de déneigement et de déglaçage (détails) Cliquez pour télécharger: 68.pdf (127.863 Ko)
Politique concernant la tenue d’un événement annuel soulignant la venue de nouveaux arrivants (détails) Cliquez pour télécharger: 67.pdf (121.507 Ko)
Marche au ralenti des véhicules et de l'équipement (détails) Cliquez pour télécharger: 65.pdf (84.557 Ko)
Acquisition de biens et services et disposition d'actifs (détails) Cliquez pour télécharger: 63.pdf (640.612 Ko)
Mise en valeur des résidus de construction, rénovation et démolition d'origine municipale (détails) Cliquez pour télécharger: 62.pdf (154.95 Ko)
Embauche du personnel (détails) Cliquez pour télécharger: 61.pdf (126.7 Ko)
Harcèlement en milieu de travail (détails) Cliquez pour télécharger: 60.pdf (164.826 Ko)
Remboursement des frais de déplacement (détails) Cliquez pour télécharger: 59.pdf (71.477 Ko)
Utilisation internet et courriel (détails) Cliquez pour télécharger: 58.pdf (108.976 Ko)
Séjours en centre hospitalier et décès (détails) Cliquez pour télécharger: 57.pdf (127.084 Ko)
Politique d’aide financière et de soutien aux organismes sans but lucratif (détails) Cliquez pour télécharger: 43.pdf (133.422 Ko)
Politique interne de la municipalité concernant LA GESTION DES PLAINTES (détails) Cliquez pour télécharger: 42.pdf (110.688 Ko)
Politique concernant LA GARDE ET LE CONTRÔLE DES CHIENS ET CHATS DOMESTIQUES (détails) Cliquez pour télécharger: 41.pdf (108.168 Ko)
Politique interne de la municipalité concernant le journal local d'informations municipales (détails) Cliquez pour télécharger: 35.pdf (278.397 Ko)
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