AVIS PUBLIC - Adoption du règlement 2010-329 concernant les taux de taxes pour l’exercice financier 2011

Adopté par le conseil municipal de Notre-Dame-du-Bon-Conseil, village le 20 décembre 2010

Le mardi, 21 décembre 2010 - Annonce no. 31

PROVINCE DE QUÉBEC
MUNICIPALITÉ NOTRE-DAME-DU-BON-CONSEIL, VILLAGE

Aux contribuables de la susdite municipalité

AVIS PUBLIC


EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ PAR LA SOUSSIGNÉE, DIRECTRICE GÉNÉRALE GMA, DE LA SUSDITE MUNICIPALITÉ, QUE :

Le règlement 2010-329 concernant les taux de taxes pour l’exercice financier 2011 a été adopté par le conseil municipal de Notre-Dame-du-Bon-Conseil, village le 20 décembre 2010.

AVIS PUBLIC est en outre donné que ce règlement est actuellement déposé au bureau municipal où toute personne intéressée peut en prendre connaissance aux heures de bureau, c’est-à-dire de 8 h 30 à 12 h 00, et de 13 h 00 à 16 h 30, du lundi au vendredi. Ce règlement entre en vigueur le jour de sa publication.

Donné à la municipalité Notre-Dame-du-Bon-Conseil, village ce vingt-deuxième jour de décembre deux mille dix.


Isabelle Dumont
Directrice générale / secrétaire-trésorière, g.m.a.

CERTIFICAT DE PUBLICATION
(articles 335 et 346 du Code Municipal)

Je, soussignée, résidant à Notre-Dame-du-Bon-Conseil, certifie sous mon serment d’office que j’ai publié l’avis ci-annexé en affichant deux copies, aux endroits désignés par le conseil entre 13 h et 17 h de l’après-midi, le 22ième jour de décembre 2010.

EN FOI DE QUOI, je donne ce certificat ce 22ième jour de décembre 2010.


Isabelle Dumont,
Directrice générale / secrétaire-trésorière, g.m.a.

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