Liste des annonces
2017/05/09 : ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION - Projet de règlement 2017-381 modifiant le règlement de zonage (détails)
2017/05/09 : ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION - Projet de règlement 2017-383 sur les dérogations mineures (détails)
2017/03/22 : AVIS PUBLIC - Demande de dérogation mineure - 203 rue Matthieu (détails)
2017/03/22 : AVIS PUBLIC - Demande de dérogation mineure - 201 rue Matthieu (détails)
2017/02/15 : AVIS PUBLIC - Adoption du règlement 2016-379 modifiant le zonage et permettant les multifamiliales en zone C2 (détails)
2016/11/09 : AVIS PUBLIC - Calendrier des séances pour 2017 (détails)
2016/10/07 : AVIS D'ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION sur le projet de règlement numéro 2016-379 (détails)
2016/09/16 : AVIS PUBLIC - Adoption du règlement 2016-377 concernant le code d'éthique des employés municipaux (détails)
2016/09/14 : AVIS PUBLIC - Adoption du règlement 2016-374 modifiant le zonage (détails)
2016/09/06 : AVIS PUBLIC du résultat de l'élection (détails)
2016/09/01 : AVIS PUBLIC - Rôle d'évaluation foncière 2017, 2018 et 2019 (détails)
2016/08/10 : AVIS PUBLIC - Adoption du règlement 2016-376 modifiant le code d'éthique et de déontologie des élus (détails)
2016/08/09 : AVIS PUBLIC - Élection partielle siège no.3 (détails)
2016/03/23 : AVIS PUBLIC - Dépôt des rapports financiers 2015 (détails)
2015/12/08 : AVIS PUBLIC - Adoption du règlement 2015-363 visant à agrandir la zone H12 (détails)
2015/12/08 : AVIS PUBLIC - Adoption du règlement 2015-364 concernant l'agrandissement de l'affectation résidentielle (détails)
2015/11/26 : AVIS PUBLIC - Demande de dérogation mineure (détails)
2015/11/03 : AVIS PUBLIC - Réunion extraordinaire du conseil le 16 décembre 2015 - Budget 2016 (détails)
2015/11/03 : CALENDRIER DES SÉANCES DU CONSEIL POUR 2016 (détails)
2015/09/23 : AVIS PUBLIC - Demande de dérogation mineure (détails)
2015/08/26 : AVIS PUBLIC - 3e année du rôle d’évaluation (détails)
2015/08/12 : ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION - Projet règl. 2015-364 - modifiant le règl. de zonage et lotissement (détails)
2015/08/12 : ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION - Projet règl. 2015-363 - modifiant le plan d'urbanisme (détails)
2015/07/16 : AVIS PUBLIC - Adoption du règlement 2015-360 modifiant le plan d'urbanisme (détails)
2015/07/16 : AVIS PUBLIC - Adoption du règlement 2015-359 modifiant le règlement de zonage (détails)
2015/07/09 : AVIS PUBLIC - Demande de dérogation mineure (détails)
2015/06/03 : AVIS PUBLIC - Adoption du règlement 2015-361 modifiant la tenue des séances du conseil (détails)
2015/04/21 : Avis de nettoyage des bornes-fontaines (détails)
2015/02/04 : AVIS PUBLIC DE CONSULTATION - Règlement 2015-360 modifiant le plan d'urbanisme (détails)
2015/02/04 : AVIS PUBLIC DE CONSULTATION - Règlement 2015-359 permettant à une entreprise d'agrandir ses installations (détails)
2015/01/28 : Demande de dérogation mineure au règlement de zonage - propriété au 270 rue Biron (détails)
2015/01/28 : Demande de dérogation mineure au règlement de zonage - propriété au 360 Notre-Dame (détails)
2015/01/12 : AVIS PUBLIC - Dépôt du rôle général de perception (détails)
2014/12/16 : ADOPTION du règlement 2014-358 concernant les taux de taxes pour l’exercice financier 2015 (détails)
2014/11/20 : AVIS PUBLIC - Réunion spéciale du conseil le 15 décembre 2014 à 20h (détails)
2014/11/05 : AVIS PUBLIC - Adoption du règlement 2014-357 concernant le pavage de la rue Jérôme (détails)
2014/11/05 : CALENDRIER DES SÉANCES DU CONSEIL POUR 2015 (détails)
2014/10/15 : ADOPTION du règlement 2014-356 modifiant le règlement de zonage pour permettre des logements additionnels dans la zone résidentielle H17 (détails)
2014/10/15 : ADOPTION du règlement 2014-355 modifiant le règlement de zonage, de lotissement et administratif modifiant la limite du territoire soumis aux inondations (détails)
2014/09/17 : AVIS PUBLIC - Dépôt du sommaire du rôle d’évaluation pour le 2e exercice débutant le 1er janvier 2015 (détails)
2014/08/19 : AVIS PUBLIC - Demande de dérogation mineure (détails)
2014/08/18 : AVIS PUBLIC DE RÉFÉRENDUM concernant le projet 2014-356, adopté le 11 août 2014, modifiant le règlement de zonage (détails)
2014/08/18 : AVIS PUBLIC DE RÉFÉRENDUM concernant le projet 2014-355, adopté le 11 août 2014, modifiant le règlement de zonage (détails)
2014/06/04 : AVIS PUBLIC - Projet de règlement 2014-356 concernant des logements additionnels dans la zone H17 (détails)
2014/06/04 : AVIS PUBLIC - Projet de règlement 2014-355 modifiant la limite du territoire soumis aux inondations (détails)
2014/05/08 : AVIS PUBLIC - VISITE DE PRÉVENTION DES POMPIERS (détails)
2014/04/08 : AVIS PUBLIC - Adoption du règlement 2014-354 décrétant le traitement, le remboursement des dépenses des élus municipaux (détails)
2014/03/27 : AVIS PUBLIC - Dépôt des états financiers de 2013 le 5 mai 2014 à la séance du conseil (détails)
2014/03/06 : AVIS PUBLIC - Projet de règlement 2014-354 concernant la rémunération des élus municipaux (détails)
2014/02/06 : AVIS PUBLIC - Adoption du règlement concernant le code d'éthique et déontologie des élus municipaux (détails)
2014/01/22 : AVIS PUBLIC - Dépôt du rôle général de perception (détails)
2014/01/15 : AVIS PUBLIC - Adoption du règlement 2013-351 concernant les chiens (détails)
2014/01/14 : AVIS PUBLIC - Projet de règlement sur le code d'éthique et déontologie des élus municipaux (détails)
2013/12/18 : AVIS PUBLIC - Adoption du règlement 2013-352 concernant les taux de taxes en 2014 (détails)
2013/12/04 : AVIS PUBLIC - Adoption du règlement 2013-350 concernant le pavage de la rue Cécile (détails)
2013/11/19 : AVIS PUBLIC - Invitation à une séance spéciale du conseil (détails)
2013/11/19 : AVIS PUBLIC - Demande de dérogation mineure (détails)
2013/11/13 : Calendrier des séances du conseil pour 2014 (détails)
2013/09/30 : IMPORTANT - Rinçage des conduites d'eau potable (détails)
2013/09/17 : AVIS PUBLIC - Rôle d'évaluation foncière (détails)
2013/08/14 : AVIS PUBLIC - Adoption du règlement 2013-340 concernant la prévention incendie (détails)
2013/08/05 : AVIS D'ÉLECTION (détails)
2013/08/05 : AVIS D'ÉLECTION - Propriétaires d'immeubles & Occupants d'établissements d'entreprise (détails)
2013/06/06 : AVIS PUBLIC - Dérogation mineure 301 rue St-Lambert (détails)
2013/06/06 : AVIS PUBLIC - Dérogation mineure 240 rue St-Lambert (détails)
2013/05/09 : AVIS PUBLIC - Adoption du règlement 2013-348 - abrogeant le 2012-338 pour travaux sur la caserne incendiée (détails)
2013/02/13 : AVIS PUBLIC - Adoption du règlement 2012-344 régissant l'implantation des éoliennes (détails)
2013/02/06 : AVIS PUBLIC - Adoption du règlement 2013-347 concernant les distances séparatrices (détails)
2013/01/16 : AVIS PUBLIC - Calendrier des séances du conseil pour 2013 (détails)
2013/01/16 : AVIS PUBLIC - Adoption du règl. 2012-345 concernant l'installation d'équipements de détection du monoxyde de carbone (détails)
2013/01/15 : AVIS PUBLIC - Dépôt du rôle général de perception au bureau municipal (détails)
2012/11/16 : AVIS PUBLIC - Séance extraordinaire du Conseil le 17 décembre 2012 à 20h00 (détails)
2012/11/08 : AVIS PUBLIC - CALENDRIER DES SÉANCES DU CONSEIL POUR 2013 (détails)
2012/10/23 : AVIS AUX USAGERS DE LA BIBLIOTHÈQUE (détails)
2012/10/16 : AVIS PUBLIC - Demande de dérogation mineure (détails)
2012/10/02 : AVIS PUBLIC - Assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 2012-344 visant à régir l’implantation d'éoliennes (détails)
2012/10/02 : AVIS PUBLIC - Adoption du règlement 2012-343 concernant des travaux de pavage de la partie de la rue Valois (détails)
2012/09/26 : AVIS PUBLIC - Demande de dérogation mineure au règlement de zonage numéro 131 (détails)
2012/09/26 : AVIS PUBLIC - Demande de dérogation mineure au règlement de zonage numéro 131 (détails)
2012/09/05 : AVIS PUBLIC - Adoption du règlement 2012-342 modifiant le règlement de zonage pour la construction d'un poste à essence et restaurant dans la zone C8 (détails)
2012/08/15 : AVIS PUBLIC - Demande de dérogation mineure (détails)
2012/08/14 : AVIS PUBLIC - Demande de dérogation mineure (détails)
2012/07/19 : ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION sur le projet de règl. 2012-342 concernant la construction d'un dépanneur et aire de service à l'auto (détails)
2012/04/05 : AVIS PUBLIC - Dépôt prochain des rapports financiers 2011 à la séance du 7 mai 2012 (détails)
2012/04/05 : AVIS PUBLIC - Dépôt du règlement 2012-339 sur l’utilisation de l’eau potable (détails)
2012/02/08 : AVIS PUBLIC - Révision de la liste électorale municipale (détails)
2012/01/20 : AVIS PUBLIC - Projet de règlement 2012-337 sur le Code d'éthique et déontologie des employés municipaux (détails)
2012/01/17 : AVIS PUBLIC d'élection à Notre-Dame-du-Bon-Conseil village (détails)
2012/01/17 : AVIS PUBLIC aux propriétaires d'immeubles et occupants d'établissements d'entreprises (détails)
2012/01/06 : AVIS PUBLIC - Dépôt du rôle général de perception selon l'article 1007 du code municipal (détails)
2011/12/20 : AVIS PUBLIC - Adoption du règlement 2011-336 concernant les taux de taxes pour l’exercice financier 2012 (détails)
2011/12/07 : AVIS PUBLIC - Calendrier des séances du conseil pour 2012 (détails)
2011/11/16 : AVIS PUBLIC - Session spéciale du conseil le 19 décembre 2011, à 20h00 (détails)
2011/11/09 : AVIS PUBLIC - Adoption du règl. 2011-335 (délégation au directeur général) (détails)
2011/11/08 : AVIS PUBLIC - Adoption du règl. 2011-333 modifiant le règl. de zonage visant l’agrandissement de la zone résidentielle H16 (détails)
2011/10/06 : AVIS de publication du règlement 2011-334 (code d'éthique et de déontologie) (détails)
2011/09/23 : AVIS PUBLIC - Demande de dérogation mineure (détails)
2011/09/15 : AVIS PUBLIC - 2e année du rôle d’évaluation (2011) (détails)
2011/09/13 : AVIS PUBLIC - Projet de règlement 2011-334 (code d'éthique et de déontologie des élus municipaux) (détails)
2011/09/08 : AVIS PUBLIC - Référendum concernant le second projet de règlement no. 2011-333 (zonage) (détails)
2011/08/12 : AVIS PUBLIC - Session spéciale du conseil convoquée pour le 15 août 2011 à 19h00 (détails)
2011/05/05 : AVIS PUBLIC - Dépôt des rapports financiers de 2010 à la session du conseil du 6 juin 2011 (détails)
2011/05/04 : OFFRE D'INSTALLATION d'un nouveau produit entièrement biologique à base de bactéries non pathogènes dans conduits d’égouts des particuliers (détails)
2011/04/13 : AVIS PUBLIC - Rinçage des conduites d'eau potable (détails)
2011/04/06 : AVIS PUBLIC - Référendum concernant le Second projet de règlement 2011-331 modifiant le règlement de zonage (détails)
2011/04/05 : AVIS PUBLIC - Adoption du règlement 2010-330 concernant l'agrandissement de la zone commerciale C-7 (détails)
2011/03/09 : AVIS PUBLIC: Adoption du règ. 2011-332 (gestion des demandes d'attestation de non-contravention) (détails)
2011/02/10 : AVIS PUBLIC - Assemblée de consultation sur le projet de règlement 2011-331 modifiant le zonage de lotissement et administratif (détails)
2011/02/10 : AVIS PUBLIC - Adoption du second projet de règlement 2010-330 modifiant le règlement de zonage, de lotissement et administratif (détails)
2011/01/23 : AVIS PUBLIC - Adoption du règlement 2010-328 modifiant le zonage pour prohiber les clubs à caractère érotique (détails)
2011/01/23 : AVIS PUBLIC - Dépôt du rôle général de perception au bureau municipal (détails)
2010/12/21 : AVIS PUBLIC - Adoption du règlement 2010-329 concernant les taux de taxes pour l’exercice financier 2011 (détails)
2010/12/13 : AVIS PUBLIC: Assemblée publique sur le projet de règlement 2010-330 concernant l'agrandissement de la zone C7 (détails)
2010/11/09 : AVIS PUBLIC - Référendum concernant le projet de règlement 2010-328 sur le zonage (détails)
2010/11/02 : AVIS PUBLIC - CALENDRIER DES SÉANCES DU CONSEIL POUR 2011 (détails)
2010/10/28 : AVIS SPÉCIAL - Session spéciale du Conseil le 20 décembre 2010, à 20h00 (détails)
2010/10/20 : AVIS PUBLIC - Assemblée publique de consultation sur le projet de Règlement No. 2010-328 (détails)
2010/09/09 : AVIS PUBLIC: 1ère année du rôle d'évaluation (2010) (détails)
2010/09/09 : AVIS PUBLIC - Adoption du règlement 2010-327 décrétant les travaux de pavage de la partie de la rue Lampron (détails)
2010/08/23 : AVIS PUBLIC - Adoption du règlement 2010-324 modifiant le règlement de zonage pour résidences jumelées (détails)
2010/06/11 : AVIS PUBLIC - Second projet 2010-324 modifiant le règlement de zonage de lotissement et administratif (détails)
2010/04/19 : Avis public pour créer une nouvelle zone pour autoriser les résidences jumelées (détails)
2010/04/08 : AVIS PUBLIC - Aux contribuables de Notre-Dame-du-Bon-Conseil (Village) (détails)
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